Conditions Générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre La Maison du Jersey et tout consommateur à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site www.lamaisondujersey.com.

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez télécharger, imprimer et conserver.

La Maison du Jersey se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (excluant les commandes passées par les personnes morales), pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse.

Le site " www.lamaisondujersey.com " ne prend pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays ou de territoires autres que la France Métropolitaine et la Corse.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

2. Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " www.lamaisondujersey.com " sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port et d’emballage de 6.90 € (en livraison normale ; tarif en vigueur au 01/07/2014 susceptible de modification).

Ils tiennent compte de la TVA française, soit 20% à ce jour. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Sauf indication contraire figurant sur une offre promotionnelle, nos offres sont valables et nos prix sont garantis (sauf modification importante des taxes) :

  • jusqu’au 31 juillet de l’année en cours pour le catalogue printemps/été
  • jusqu’au 31 janvier de l’année suivant la diffusion du catalogue automne/hiver

Les produits commandés à partir des catalogues papier sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

3. Moyens de commande

Vous pouvez passer commande :

  • soit à partir du catalogue en ligne
  • soit directement à partir des références des catalogues papiers en cliquant sur « catalogue références ».

En cas d’indisponibilité d’un article, notre site vous indiquera le délai dans lequel l’article sera de nouveau disponible ou s’il est épuisé.
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL). La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande.
Les informations sur la disponibilité des articles vous sont données lors de la passation de la commande.
Exceptionnellement, un article annoncé comme disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande.

La Maison du Jersey se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse d’un code avantage à usage strictement personnel et valable une seule fois).

4. Aide

Une équipe de conseillères La Maison du jersey est à votre disposition pour vous guider tout au long de votre visite sur ce site Internet. Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@lamaisondujersey.fr ou nous appeler au 08 92 70 16 60 (0,40 €/mn + surcoût éventuel de votre opérateur).

5. Modalités de conclusion du contrat

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.lamaisondujersey.com :

ETAPE 1 : BON DE COMMANDE

  • Ajoutez-le ou les produits de votre choix au panier ;
  • Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un ;
  • Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile ;
  • Choisissez votre mode de livraison (à domicile ou en point relais) ;
  • Poursuivez vos achats ou validez votre commande

ETAPE 2 : IDENTIFICATION

  • Si vous êtes une cliente de la Maison du Jersey, identifiez-vous (e-mail et mot de passe ), à défaut inscrivez-vous pour commander ;
  • Validez vos données personnelles.

ETAPE 3 : ADRESSE DE LIVRAISON

  • Confirmez votre adresse de livraison habituelle

ETAPE 4 : RECAPITULATIF ET PAIEMENT

  • Vérifiez l’adresse de livraison, l'adresse de facturation, le contenu de votre commande, votre Code Avantage et le mode de livraison choisi ;
  • Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations ;
  • Le prix global de votre commande ainsi que le montant de la participation forfaitaire aux frais de port vous sont indiqués ;
  • Choisissez et validez votre mode de paiement ;
  • Validez les informations.

6. Modalités de paiement

Vos moyens de paiement sont adaptés au moyen de commande choisi :

Paiement direct sur le site : carte bancaire

Paiement par carte bancaire

Choisissez votre type de carte (CB, VISA, Mastercard, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte puis validez vos données.

Votre compte est débité du montant des produits et de la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage le jour de l'envoi de la marchandise disponible. En cas d’articles retardés, seuls les articles expédiés sont débités de votre compte.

Si votre commande est livrée en plusieurs fois, les frais de port et d'emballage ne sont prélevés qu'une seule fois.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par la Société Générale : SOGENACTIF.

Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la Société Générale et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SOGENACTIF, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

Paiement en contre-remboursement

(uniquement en France métropolitaine et pour une livraison à domicile) :

Il vous suffit de cocher cette option sur la page « mode de paiement » et de valider. Vous réglerez votre facture directement au facteur à réception de votre colis. Votre facture sera majorée d’une taxe postale de 9,90€.

7. Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine et en Corse.

La participation aux frais de port et d'emballage est de 6.90 €

Livraison à domicile

Votre commandes est livrée par La Poste sous 2 à 4 jours, si tous les articles sont disponibles, à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Ce service est valable uniquement pour les articles disponibles, hors jours fériés et hors week-ends. Votre colis vous est remis en mains propres par votre facteur. Si vous êtes absent(e), il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché et vous pourrez le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à la Maison du Jersey.

Ce délai de service n’est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.

Livraison en point relais

  • sans supplément
  • uniquement en France Métropolitaine et Monaco

Votre commande sera livrée en 2 à 4 jours dans le point relais de votre choix si les articles sont disponibles. Vous pouvez choisir de vous faire livrer dans l’un des 10 000 bureaux de poste ou parmi l’un des nombreux commerçants du réseau So Colissimo. Vous pourrez suivre votre colis sur notre site après remise à la poste et serez prévenue par e-mail dès l'arrivée de votre colis et vous pourrez le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à la maison du Jersey.

8. Suivi de commande

Vous pouvez suivre vos commandes après vous être identifié, quel que soit la manière dont vous avez passé commande, à partir de la rubrique « MON COMPTE ».

Si vous préférez, une équipe de conseillères La Maison du Jersey est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande en téléphonant au 09 69 32 00 13 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 18h, ou par e-mail à contact@lamaisondujersey.fr.

9. Garanties

GARANTIE "SATISFAITE OU REMBOURSEE"

Vous pouvez changer d’avis et exercer votre droit de rétractation en demandant l’échange ou le remboursement au plus tard 14 jours après réception du dernier produit de votre commande :
- en retournant le(s) produit(s) à La Maison du Jersey, CS 67 100, 59083 LILLE CEDEX 9 avec le bordereau de livraison. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours après réception de votre colis.
- ou en renvoyant le bon de rétractation (cliquez sur ce lien : Bon de rétractation MDJ), ou par tout autre moyen (courrier à La Maison du Jersey, CS 67 100, 59083 LILLE CEDEX 9 , par mail contact@lamaisondujersey.fr, par téléphone 09 69 32 00 13 (coût d'un appel du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 18h, Vous devrez ensuite retourner le(s) produit(s) concerné(s) au plus tard dans les 14 jours suivants sans oublier de joindre le bordereau de livraison. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai de 14 jours après réception de votre rétractation, ou au-delà ce délai dès réception de l’article ou de la preuve de renvoi.

Pour la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les frais de réexpédition sont à votre charge sauf erreur de notre part, ou renvoi d’un article de substitution qui ne vous conviendrait pas.

En cas d'échange de taille, l'article vous sera expédié gratuitement dans les plus brefs délais. A défaut de disponibilité de l’article, un remboursement vous parviendra dans les 15 jours.

La participation aux frais de port et d’emballage (à l’exclusion de la participation supplémentaire de livraison rapide) est remboursée uniquement en cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais avec retour complet du colis.

GARANTIES LEGALES

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient :

  • de la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L 217-4 à L217-13 du Code de la consommation)
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Article L217-4 
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour la GARANTIE LEGALE de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10. La maison du jersey et vous

La Maison du Jersey met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais annoncés, si vous avez une réclamation, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou une garantie, vous pouvez utiliser le numéro 09 69 32 00 13 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 18h,Vous pouvez aussi nous contacter par courrier, par e-mail à contact@lamaisondujersey.fr ou par le biais de notre site internet.

11. Responsabilités

Nos articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par la qualité de votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous sommes tenus par une obligation de moyen vis-à-vis du fonctionnement et de la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que, notamment, une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques, des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

De même, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de La Maison du Jersey, et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de La Maison du Jersey. A défaut, de tels actes sont constitutifs d’actes de contrefaçon sanctionnables.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à La Maison du Jersey.

En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de La Maison du Jersey, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.

L’utilisation du site internet est réservée à un usage strictement personnel.

13. Protection des données personnelles

Notre fichier client a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le n° 244501. Ces données sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les données collectées par La Maison du Jersey sur son site Internet www.lamaisondujersey.com sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, celle-ci pouvant s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tant que client (e), vous recevrez par courrier nos catalogues et offres promotionnelles sauf consentement contraire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de l'ensemble de vos données personnelles :

  • en écrivant par courrier à La Maison du Jersey CS 67 100, 59083 LILLE CEDEX 9, en justifiant de votre identité accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité ;
  • en nous contactant via la rubrique « NOUS CONTACTER »

Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené(e) à recevoir par courrier des offres de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de vous inscrire sur la Liste Robinson ou nous écrire en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse et référence client.

Si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique d'entreprises dont vous n'êtes pas cliente, inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr

Lors de la création de votre compte, si vous y avez consenti au préalable en cochant les cases prévues à cet effet :

  • vous recevrez par courriel notre newsletter. Si vous ne souhaitez plus la recevoir, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou modifier les données vous concernant dans la rubrique « MON COMPTE ».
  • vous recevrez des offres de nos partenaires par courriel. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez modifier votre choix dans la rubrique « MON COMPTE » ou nous formuler votre demande par courrier à La Maison du Jersey CS 67 100, 59083 LILLE CEDEX 9 .

14. Fevad

Afibel adhère (à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et) au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Pour les commandes passées sur le site, vous pouvez également soumettre votre litige pour médiation sur la plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Télécharger les conditions générales de ventes ici